1. Éditeur du site

Le Site est édité par :

Les informations légales complètes relatives à l’éditeur, à l’hébergeur et aux moyens de contact sont disponibles sur la page Mentions légales.

2. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter les activités, services, réalisations, contenus, informations et moyens de contact de Devocad.

Le Site peut notamment permettre aux utilisateurs de consulter des informations relatives aux prestations proposées,
de prendre contact avec Devocad, de demander des renseignements, de solliciter un devis ou d’accéder à des contenus publiés par Devocad.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif.
Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme, sauf mention contraire expresse.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au Site, notamment les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, restent à sa charge.

Devocad s’efforce de maintenir le Site accessible, sans toutefois être tenue à une obligation de disponibilité permanente.
L’accès au Site peut être interrompu, suspendu ou limité à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de correction d’erreurs ou en cas de force majeure.

Devocad ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant d’une indisponibilité temporaire ou permanente du Site.

4. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU, ainsi qu’aux droits de Devocad et des tiers.

À ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, abusives ou malveillantes ;
• de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
• de tenter d’accéder frauduleusement à tout ou partie du Site, de son serveur, de ses bases de données ou de ses systèmes techniques ;
• d’introduire volontairement des virus, logiciels malveillants, scripts automatisés ou tout autre élément susceptible de nuire au Site ;
• de collecter ou extraire de manière automatisée des données présentes sur le Site sans autorisation préalable ;
• de copier, reproduire, modifier, diffuser ou exploiter les contenus du Site sans autorisation ;
• d’usurper l’identité d’un tiers ou de transmettre des informations fausses, trompeuses ou incomplètes via les formulaires du Site ;
• de porter atteinte à l’image, aux droits, à la réputation ou aux intérêts de Devocad ou de tiers.

En cas d’utilisation abusive ou contraire aux présentes CGU, Devocad se réserve le droit de prendre toute mesure utile afin de préserver ses droits, la sécurité du Site et les intérêts des autres utilisateurs.

5. Formulaires de contact et informations transmises

Le Site peut mettre à disposition des formulaires permettant à l’utilisateur de contacter Devocad, de demander des informations ou de solliciter un devis.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes, loyales et à jour.
Devocad ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité de répondre à une demande en raison d’informations inexactes ou incomplètes.

L’envoi d’un formulaire ne vaut pas acceptation automatique d’une demande, conclusion d’un contrat ou engagement de Devocad.
Toute prestation éventuelle fera l’objet d’échanges complémentaires et, le cas échéant, d’un devis, d’un contrat, de conditions générales de vente ou de conditions particulières.

6. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure générale, ses textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, éléments visuels, codes, bases de données, interfaces, arborescences et tout autre élément le composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Devocad ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Devocad, est interdite.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur et de constituer une contrefaçon.

7. Marques, noms commerciaux et signes distinctifs

Les marques, noms commerciaux, dénominations sociales, logos et autres signes distinctifs affichés sur le Site sont protégés.

Toute utilisation, reproduction ou imitation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf autorisation expresse du titulaire des droits concernés.

8. Liens hypertextes

8.1. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites, services ou ressources externes exploités par des tiers.

Devocad n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs pratiques commerciales ou de leur politique de protection des données personnelles.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à chaque site tiers qu’il visite.

8.2. Liens vers le Site

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux droits, à l’image, à la réputation ou aux intérêts de Devocad.

Devocad se réserve le droit de demander la suppression d’un lien pointant vers le Site si celui-ci est présenté dans un contexte illicite, trompeur, dénigrant, préjudiciable ou contraire aux présentes CGU.

9. Responsabilité

Devocad s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes, à jour et accessibles.
Toutefois, Devocad ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité ou l’actualité permanente des informations publiées.

Les contenus du Site sont fournis à titre informatif.
Ils ne remplacent pas un conseil personnalisé, un devis, un audit technique, une analyse juridique, financière ou professionnelle adaptée à une situation particulière.

Devocad ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le Site ;
• d’une indisponibilité temporaire ou permanente du Site ;
• d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
• d’une mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur ;
• d’un dommage causé par un virus, une intrusion, une attaque informatique ou tout autre événement affectant le terminal de l’utilisateur ;
• des contenus, pratiques ou services proposés par des sites tiers accessibles depuis le Site ;
• des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations consultées sur le Site.

L’utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion Internet, de la protection de ses données, de ses logiciels et de son terminal.

10. Sécurité

Devocad met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité du Site et de limiter les risques d’accès non autorisé, d’altération, de perte ou de divulgation de données.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site et à ne pas tenter de contourner ses dispositifs de sécurité.

En cas de faille de sécurité, d’anomalie ou de comportement suspect constaté sur le Site, l’utilisateur peut en informer Devocad à l’adresse suivante :
contact@devocad.com.

11. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Devocad peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur utilise un formulaire de contact ou interagit avec certains services du Site.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et de retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut écrire à : contact@devocad.com.

12. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer certaines fonctionnalités.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et ne nécessitent pas de consentement.
D’autres cookies, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de services tiers, peuvent nécessiter l’accord préalable de l’utilisateur.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies mis à disposition sur le Site.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité.

13. Services tiers

Le Site peut intégrer ou utiliser des services fournis par des tiers, tels que des outils d’analyse d’audience, de sécurité, de cartographie, de vidéo, de stockage, de formulaire, de messagerie ou de réseaux sociaux.

Ces services peuvent collecter certaines données selon leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Devocad invite l’utilisateur à consulter les documents contractuels et politiques de confidentialité de ces services tiers.

14. Force majeure

Devocad ne saurait être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : panne majeure, incident réseau, attaque informatique, interruption d’hébergement, catastrophe naturelle, incendie, conflit social, décision administrative, évolution réglementaire, épidémie, guerre, blocage des télécommunications ou défaillance d’un prestataire externe.

15. Modification des CGU

Devocad se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions du Site, de ses services, de la réglementation applicable ou de ses pratiques internes.

La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation par l’utilisateur.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU.

16. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont déclarées nulles, inapplicables ou non valides en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

17. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, l’utilisateur est invité à contacter Devocad afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, l’utilisateur peut contacter Devocad à l’adresse suivante : contact@devocad.com.

Dernière mise à jour : 9 juin 2026.