1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

À ce jour, Devocad n’a pas désigné de délégué à la protection des données, sauf obligation particulière contraire.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter Devocad à l’adresse suivante : contact@devocad.com.

2. Données personnelles collectées

Devocad veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d’identification : nom, prénom, société éventuelle ;
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale si nécessaire ;
• Données relatives aux demandes : contenu des messages envoyés via les formulaires, informations transmises volontairement dans le cadre d’une demande de contact, de devis ou de support ;
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, données de navigation ;
• Données liées aux prestations : informations nécessaires à la gestion d’un projet, d’un devis, d’une commande, d’une facture ou d’un échange commercial ;
• Données de paiement : Devocad ne conserve pas directement les données bancaires complètes. Seules les informations nécessaires au suivi comptable, au traitement des paiements, aux litiges et aux obligations légales peuvent être conservées, telles que la référence de paiement, le statut du paiement, le montant, la date et la facture associée.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées est indiqué au moment de leur saisie, notamment par une mention « obligatoire », un astérisque ou tout autre indicateur visuel équivalent.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

4. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience, améliorer l’expérience utilisateur ou sécuriser les services proposés.

Les cookies utilisés peuvent être regroupés en plusieurs catégories :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitant pas votre consentement ;
• Cookies de mesure d’audience : utilisés pour comprendre l’utilisation du site et améliorer ses performances ;
• Cookies tiers : susceptibles d’être déposés par des services externes intégrés au site, notamment des outils d’analyse, de sécurité, de cartographie, de vidéo ou de réseaux sociaux.

Lorsque le dépôt d’un cookie nécessite votre consentement, celui-ci est recueilli au moyen d’un bandeau ou module de gestion des préférences.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

Si Google Analytics ou un autre outil similaire est utilisé, Devocad veille à paramétrer l’outil de manière à limiter la collecte de données personnelles lorsque cela est possible.
Lorsque les conditions d’exemption de consentement ne sont pas réunies, ces traceurs ne sont déposés qu’après votre accord préalable.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement aux personnes et services habilités de Devocad, notamment pour la gestion administrative, commerciale, technique, comptable et contractuelle.

Certaines données peuvent également être transmises à des prestataires techniques ou administratifs intervenant pour le compte de Devocad, uniquement lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service.

Les destinataires peuvent notamment être :

• les personnes chargées du suivi commercial et administratif ;
• les personnes chargées du support technique et de la maintenance ;
• les prestataires d’hébergement ;
• les prestataires d’emailing, de stockage, d’analyse d’audience ou de sauvegarde ;
• les prestataires comptables, juridiques ou administratifs lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités compétentes, uniquement en cas d’obligation légale ou de demande légitime.

Devocad ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

6. Prestataires et hébergement

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du site peuvent être hébergées, stockées ou traitées par les prestataires suivants :

• OVHcloud, en qualité d’hébergeur du site internet.
  Localisation principale des données : France ou Union européenne selon les services utilisés.
• Google Analytics, si utilisé, en qualité d’outil de mesure d’audience.
  Localisation possible des données : Union européenne et pays tiers selon la configuration du service.
• Google Search Console, en qualité d’outil de suivi technique et de référencement.
  Localisation possible des données : Union européenne et pays tiers selon la configuration du service.
• Google Drive / Google Workspace, si utilisé, en qualité d’outil de stockage, de gestion documentaire ou de sauvegarde.
  Localisation possible des données : Union européenne et pays tiers selon la configuration du service.

Devocad s’assure, lorsque cela est nécessaire, que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles, de sécurité et de confidentialité.

7. Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires utilisés par Devocad peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts existent, Devocad veille à ce qu’ils soient encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• des mesures complémentaires de sécurité lorsque cela est nécessaire ;
• ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

8. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, comptable, fiscale ou pour permettre la défense des droits de Devocad.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’impose.

9. Sécurité des données

Devocad met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• l’utilisation de connexions sécurisées lorsque cela est applicable ;
• la restriction des accès aux seules personnes habilitées ;
• la sécurisation des comptes et outils utilisés ;
• la sauvegarde régulière des données nécessaires ;
• la mise à jour des outils, extensions et systèmes utilisés ;
• la limitation des données collectées et conservées.

Malgré les mesures mises en place, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.
En cas d’incident affectant vos données personnelles et présentant un risque pour vos droits et libertés, Devocad prendra les mesures nécessaires conformément à la réglementation applicable.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de certaines données ;
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@devocad.com.

Pour des raisons de sécurité, Devocad pourra vous demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Devocad s’efforce de répondre à toute demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.
Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou d’un nombre important de demandes, conformément au RGPD.

11. Retrait du consentement

Lorsque certains traitements reposent sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Cela concerne notamment certains cookies, traceurs de mesure d’audience, communications commerciales ou traitements facultatifs.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Vous pouvez exercer ce droit en utilisant le module de gestion des cookies, lorsqu’il est disponible, ou en écrivant à : contact@devocad.com.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Devocad, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

13. Modification de la politique de confidentialité

Devocad peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

En cas de modification importante, Devocad pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié.
La version publiée sur cette page est celle en vigueur au moment de votre consultation.

Dernière mise à jour : 9 juin 2026.